Décret n°2007-1010 du 13 juin 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2007.

TexteDécret n°2007-1010 du 13 juin 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux différentes échelles de rémunération des sapeurs-pompiers de Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006403292
Texte parentLEGITEXT000006056513
Référencearticle 2 du décret n°2007-1010 du 13 juin 2007 (version du 14 juin 2007)Légifrance →

1. La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de sapeurs-pompiers de Mayotte autres que le dernier échelon de chaque grade sont fixées respectivement à un an et neuf mois.

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