Référencearticle 5 du décret n°2007-1029 du 15 juin 2007 (version du 19 juin 2007)Légifrance →
1. L'attribution de la prime et le montant par emploi est décidée en prenant notamment en considération :
2. - la capacité d'attirer le projet sur le site concerné par l'attribution de la prime ;
3. - l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, notamment le lien entre le projet et le ou les pôles de compétitivité dans la zone ;
4. - la situation socio-économique du bassin d'emploi.
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