Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 3 de l'annexe 11 au même décret, après le mot : « polo », sont insérés les mots : « ou maillot à manches courtes ».
Décret n°2007-1049 du 26 juin 2007 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1049 du 26 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265919
Texte parentLEGITEXT000006056534
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