Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2007 :
2. 1° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2007. »
4. 2° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2007 par le barème B figurant en annexe du présent décret.
5. 3° Au premier alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 191 » sont remplacés par « l'indice majoré 194 ».
6. 4° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 228 » sont remplacés par « l'indice majoré 230 ».
7. 5° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 280 » sont remplacés par « l'indice majoré 283 ».
8. 6° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 191 » sont remplacés par « l'indice majoré 194 ».