Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1059 du 3 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265997
Texte parentLEGITEXT000006056551
Référencearticle 1 du décret n°2007-1059 du 3 juillet 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 8 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, les mots : « répondant aux conditions prévues à l'article 1er du décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai et figurant sur une liste établie par le directeur général du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste établie par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie conformément à l'article 2 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai ».
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