Décret n°2007-1059 du 3 juillet 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2007.

TexteDécret n°2007-1059 du 3 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266001

Texte parentLEGITEXT000006056551

Référencearticle 5 du décret n°2007-1059 du 3 juillet 2007 (version du 4 juillet 2007)Légifrance →

1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.