Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1070 du 5 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266041
Texte parentLEGITEXT000006056559
Référencearticle 1 du décret n°2007-1070 du 5 juillet 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée comme suit :
2. « Agence nationale des titres sécurisés : emplois de catégories A et B requérant des compétences spécialisées dans les domaines des technologies et des systèmes d'information indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.