1. L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2007.
TexteArrêté du 21 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266080
Texte parentLEGITEXT000006056567
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