RattachementChapitre 4 : La transmission de données et documents électroniques au moyen du protocole d'échange standard d'Hélios.
IdentifiantLEGIARTI000027439491
Texte parentLEGITEXT000006056568
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 juin 2007 (version du 24 mai 2013)Légifrance →
1. Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé.
Numérotation : Avant le 13 août 2011, ce texte figurait à l'article 10 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 mai 2013, le numéro 11 portait un autre texte (« Un organisme public visé à l'article 1er a le choix, pour… »), devenu l'article 12 (Arrêté du 7 mai 2013, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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