Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.
Décret n°2007-1079 du 11 juillet 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1079 du 11 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266084
Texte parentLEGITEXT000006056569
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