1. Par dérogation à l'article 25 de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun de sapeurs-pompiers professionnels, les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels sont maintenues pour une durée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté, en vue de permettre à la commission définie à l'article 7 de statuer sur la validation des acquis de l'expérience et la reconnaissance des attestations, titres ou diplômes des sapeurs-pompiers de Mayotte.
Arrêté du 27 juin 2007 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2007.
TexteArrêté du 27 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266177
Texte parentLEGITEXT000006056583
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