Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2007.

TexteDécret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266201
Texte parentLEGITEXT000006056588
Référencearticle 11 du décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 (version du 14 juillet 2007)Légifrance →

1. Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve, à l'exception des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et aux activités prévues aux articles 6, 7 et 12 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006266201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.