Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 juin 2023.

TexteDécret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000047658099
Texte parentLEGITEXT000006056588
Référencearticle 12 du décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 (version du 10 juin 2023)Légifrance →

1. Les activités sportives ou touristiques sont interdites, à l'exception des activités de découverte de la réserve, de la randonnée pédestre, équestre et du ski alpin et nordique ainsi que du parapente, du deltaplane et de la montgolfière, qui peuvent être réglementées par le préfet conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.

2. L'alpinisme hivernal est autorisé dans le périmètre de la réserve sur les versants Nord du Puy de Sancy dans des conditions définies par arrêté préfectoral et sous réserve qu'elles soient compatibles avec les orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.

3. Toutefois, l'alpinisme hivernal est autorisé sur l'ensemble du périmètre de la réserve aux seules fins de secours ou de maintien en conditions opérationnelles des secouristes dans la stricte mesure nécessaire à leurs besoins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047658099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.