Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2007.

TexteDécret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266208
Texte parentLEGITEXT000006056588
Référencearticle 18 du décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 (version du 14 juillet 2007)Légifrance →

1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

2. Toutefois, le bivouac à des fins scientifiques peut être autorisé par le préfet.

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