Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2007.

TexteDécret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266198
Texte parentLEGITEXT000006056588
Référencearticle 8 du décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 (version du 14 juillet 2007)Légifrance →

1. La chasse aux oiseaux est interdite.

2. La chasse des petits mammifères est autorisée.

3. Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.

4. La pêche est réglementée par le préfet.

5. Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.

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