Arrêté du 16 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2007.

TexteArrêté du 16 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266304
Texte parentLEGITEXT000006056608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2007 (version du 18 juillet 2007)Légifrance →

1. L'examen professionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services judiciaires prévu par le décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006266304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.