Article en vigueur depuis le 19 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266346
Texte parentLEGITEXT000006056614
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2007 (version du 19 juillet 2007)Légifrance →
1. Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option travaux forestiers est composé de dix unités capitalisables (UC).
2. Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
5. - trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
6. - deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
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