Article en vigueur depuis le 19 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266348
Texte parentLEGITEXT000006056614
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2007 (version du 19 juillet 2007)Légifrance →
1. Le brevet professionnel agricole option travaux forestiers est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003.
2. Le brevet professionnel agricole option travaux forestiers est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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