Article en vigueur depuis le 19 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266354
Texte parentLEGITEXT000006056615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2007 (version du 19 juillet 2007)Légifrance →
1. Il est créé une option travaux de conduite et entretien des engins agricoles du brevet professionnel agricole qui comprend une spécialité professionnelle :
2. - conduite et entretien des engins agricoles.
3. Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
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