Arrêté du 3 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 3 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266354
Texte parentLEGITEXT000006056615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2007 (version du 19 juillet 2007)Légifrance →

1. Il est créé une option travaux de conduite et entretien des engins agricoles du brevet professionnel agricole qui comprend une spécialité professionnelle :

2. - conduite et entretien des engins agricoles.

3. Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006266354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.