Article en vigueur depuis le 19 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266362
Texte parentLEGITEXT000006056615
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 juillet 2007 (version du 19 juillet 2007)Légifrance →
1. Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
2. Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option travaux de conduite et entretien des engins agricoles.
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