Décret n°2007-1122 du 19 juillet 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1122 du 19 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266430
Texte parentLEGITEXT000006056630
Référencearticle 1 du décret n°2007-1122 du 19 juillet 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la première phrase de l'article D. 741-58 du code rural, les mots : « ou au II » sont supprimés.

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