Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article D. 741-61-1 du code rural, les mots : « au II de ce même article. » sont remplacés par les mots : « au I de ce même article. ».
Décret n°2007-1122 du 19 juillet 2007 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1122 du 19 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266431
Texte parentLEGITEXT000006056630
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