Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 741-61-2 du code rural est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « personnes physiques ou sociétés civiles agricoles exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au II de ce même article. » sont remplacés par les mots : « qui sont affiliés à titre personnel au régime de protection sociale des non-salariés agricoles ou dont les salariés sont affiliés au régime de protection sociale agricole. ».
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « personnes physiques ou sociétés civiles agricoles exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au II de l'article L. 741-16 » sont remplacés par les mots : « qui sont affiliés à titre personnel au régime de protection sociale des non-salariés agricoles ou dont les salariés sont affiliés au régime de protection sociale agricole ».
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « les adhérents ayant la qualité de personne physique ou de société civile agricole exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au II de l'article L. 741-16 » sont remplacés par les mots : « les adhérents des groupements mentionnés au II de l'article L. 741-16 exerçant une activité mentionnée au I de ce même article ».