Référencearticle 1 du décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007 (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. Les communes de Cuisles (51201), Kirrwiller (67242) et Bosselshausen (67057) sont classées dans le groupe E défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). La ligne correspondant à la commune de Kirrwiller-Bosselshausen est supprimée du même tableau.
3. (1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret est disponible sur le site internet : www.insee.fr.
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