Référencearticle 2 du décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007 (version du 25 juillet 2007)Légifrance →
1. La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
4. Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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