Décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.

TexteDécret n°2007-1129 du 23 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266524

Texte parentLEGITEXT000006056642

Référencearticle 3 du décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007 (version du 25 juillet 2007)Légifrance →

1. Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

2. Le nom de la commune de Challes (01077) est modifié en Challes-la-Montagne (01077).

3. Le nom de la commune de Charly (02163) est modifié en Charly-sur-Marne (02163).

4. Le nom de la commune de Peyroles (30195) est modifié en Peyrolles (30195).

5. Le nom de la commune de Larrivière (40145) est modifié en Larrivière-Saint-Savin (40145).

6. Le nom de la commune de Vernoil (49369) est modifié en Vernoil-le-Fourrier (49369).

7. Le nom de la commune de Saint-Girons (64479) est modifié en Saint-Girons-en-Béarn (64479).

8. Le nom de la commune de Domnon-lès-Dieuze (57181) est modifié en Domnom-lès-Dieuze (57181).

9. Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vallées (79013).

10. Le nom de la commune de Frohen-le-Grand (80369) est modifié en Frohen-sur-Authie (80369).

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