1. Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport relatives à la nomination du président du conseil d'administration de cet établissement public, à la durée du mandat des membres du conseil, ainsi qu'à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.
Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.
TexteDécret n°2007-1132 du 24 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266530
Texte parentLEGITEXT000006056645
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