1. L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.
TexteDécret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006522291
Texte parentLEGITEXT000006056649
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