1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2007.
TexteDécret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006522292
Texte parentLEGITEXT000006056649
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