Référencearticle 14 du décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 (version du 27 juillet 2007)Légifrance →
1. Le président assure la représentation de la commission tant sur le plan national que sur le plan international.
2. En cas d'urgence, il est habilité à formuler des recommandations ou observations, de sa propre initiative ou sur demande d'un ou des présidents des sous-commissions. Il soumet ces recommandations ou observations à la plus prochaine assemblée plénière.
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