Référencearticle 16 du décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 (version du 27 juillet 2007)Légifrance →
1. Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire général nommé, sur proposition du président, par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans.
2. Placé sous l'autorité du président, il est chargé des questions administratives et financières.
3. Il est assisté, en tant que de besoin, de chargés de mission mis à disposition en accord avec le président.
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