Décret n°2007-1138 du 26 juillet 2007 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2007 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1138 du 26 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006416897
Texte parentLEGITEXT000006056654
Référencearticle 2 du décret n°2007-1138 du 26 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. Outre les missions prévues à l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les attachés d'administration des services du Premier ministre peuvent exercer les missions suivantes :

2. 1° L'élaboration et la réalisation de programmes de publication et d'édition incluant la traduction de documents, la sélection ou la rédaction d'études, d'articles et de notes de synthèse ;

3. 2° La constitution et la gestion de bases de données et la conception d'outils multimédias, la recherche, l'acquisition, l'analyse et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des services du Premier ministre.

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