1. Le recrutement des attachés d'administration des services du Premier ministre aux postes assurant les missions spécifiques prévues à l'article 2 du présent décret se fait selon la procédure prévue au 2° de l'article 4 du décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Décret n°2007-1138 du 26 juillet 2007 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2007 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1138 du 26 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006416898
Texte parentLEGITEXT000006056654
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.