Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2007.

TexteArrêté du 11 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006557557
Texte parentLEGITEXT000006056660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. L'école de l'établissement public à caractère administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après l'école, définit, assure et contrôle la formation de personnels civils et militaires spécialistes en hydrographie, cartographie marine et océanographie ainsi que leur perfectionnement. Elle contribue à la diffusion des connaissances générales, scientifiques et techniques qui interviennent dans ces domaines.

2. L'école est placée sous l'autorité du directeur général du SHOM.

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