Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2007.

TexteArrêté du 11 juillet 2007

RattachementChapitre IV : Organisation pédagogique.

IdentifiantLEGIARTI000006557569

Texte parentLEGITEXT000006056660

Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. L'école peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement pour une partie des enseignements qu'elle dispense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.