Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 11 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000026475072
Texte parentLEGITEXT000006056660
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. L'école assure la formation initiale et les formations de spécialisation du personnel du SHOM.

2. Elle contribue à la formation, dans le domaine de l'hydrographie, de la cartographie marine et de l'océanographie :

3. -des élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

4. -de personnel civil ou militaire de l'Etat ou de ses établissements publics ;

5. -de personnel étranger civil ou militaire.

6. L'école peut également organiser des sessions de formation dans les domaines de compétence du SHOM, pour d'autres catégories de personnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026475072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.