Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2007.

TexteArrêté du 11 juillet 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006557559

Texte parentLEGITEXT000006056660

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. Un conseil de perfectionnement assure la qualité et l'amélioration continue de la formation délivrée par l'école. Le rôle et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont définis au chapitre 2 du présent arrêté.

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