Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2007.

TexteArrêté du 11 juillet 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006557560

Texte parentLEGITEXT000006056660

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. Un règlement intérieur applicable à l'école complète le règlement intérieur du SHOM pour ce qui concerne les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations des élèves, stagiaires et auditeurs en matière de discipline. Le règlement intérieur de l'école est approuvé par le conseil d'administration du SHOM.

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