Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2007.

TexteArrêté du 11 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006557561
Texte parentLEGITEXT000006056660
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. Le directeur de l'école est nommé par le directeur général du SHOM.

2. Le directeur de l'école est assisté par un directeur de l'enseignement dont les attributions sont définies par décision du directeur général du SHOM, sur proposition du directeur de l'école.

3. Peuvent être nommés directeur de l'enseignement les ingénieurs qui justifient d'une qualification d'ingénieur reconnue par l'organisation hydrographique internationale.

4. Après avis du conseil de perfectionnement, le directeur de l'école élabore et met en oeuvre la pédagogie de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006557561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.