Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2007.

TexteArrêté du 11 juillet 2007

RattachementChapitre III : Conditions d'admission.

IdentifiantLEGIARTI000006557564

Texte parentLEGITEXT000006056660

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. Les conditions d'admission à l'école du personnel civil ou militaire destiné au SHOM sont déterminées par leur statut respectif.

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