Arrêté du 11 juillet 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2007.

TexteArrêté du 11 juillet 2007

RattachementChapitre III : Conditions d'admission.

IdentifiantLEGIARTI000006557565

Texte parentLEGITEXT000006056660

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 juillet 2007 (version du 28 juillet 2007)Légifrance →

1. Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire.

2. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.

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