Arrêté du 13 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2007.

TexteArrêté du 13 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266608

Texte parentLEGITEXT000006056665

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2007 (version du 31 juillet 2007)Légifrance →

1. Les concours, prévus à l'article 5 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.