Arrêté du 13 juillet 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2007.

TexteArrêté du 13 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266621

Texte parentLEGITEXT000006056665

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 juillet 2007 (version du 31 juillet 2007)Légifrance →

1. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

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