Arrêté du 13 juillet 2007 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2007.

TexteArrêté du 13 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266622
Texte parentLEGITEXT000006056665
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 juillet 2007 (version du 31 juillet 2007)Légifrance →

1. Le jury qui peut être commun aux deux concours est nommé par arrêté de la ministre de l'intérieur.

2. Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A et par un ou plusieurs examinateurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006266622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.