Arrêté du 13 juillet 2007 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2007.

TexteArrêté du 13 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266623

Texte parentLEGITEXT000006056665

Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 juillet 2007 (version du 31 juillet 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2007.

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