Arrêté du 13 juillet 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2007.

TexteArrêté du 13 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266624

Texte parentLEGITEXT000006056665

Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 juillet 2007 (version du 31 juillet 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mars 1973 modifié fixant le programme et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés de préfecture et l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale sont abrogés.

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