1. Les concours sont ouverts par arrêté de la ministre de l'intérieur, après avis exprès du ministre chargé de la fonction publique, par dérogation aux dispositions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des candidatures.
Arrêté du 13 juillet 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2007.
TexteArrêté du 13 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266609
Texte parentLEGITEXT000006056665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.