Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.
1. Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du jour correspondant les formalités prévues :
2. - à l'article R. 47 et à l'article R. 176-1-5 du code électoral ;
3. - au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa 2) du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
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