Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juillet 2007 (version du 9 mars 2012)Légifrance →
1. L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi :
2. 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition par décision du ministre des affaires étrangères ou d'un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire, quels que soient leur statut, leur grade ou leur administration d'origine ;
3. 2° Les consuls honoraires de nationalité française relevant de son autorité ;
4. 3° Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire.
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