Article en vigueur depuis le 3 août 2007.
1. Un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports fixe notamment :
2. a) La composition du dossier de demande d'autorisation d'enseigner ;
3. b) Les caractéristiques des stages demandés au formateur ;
4. c) Les conditions d'aptitude physique du formateur, la périodicité et les modalités de la vérification de cette aptitude.
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